Conditions d’utilisation

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Conditions Générales de Vente des Produits sur le site Biacha.com

Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits sur le site sur la boutique du site Biacha.com et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Biacha.com se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande sur les sites partenaires. Ces CGV (conditions Générales de Vente ) sont consultables librement sur le site internet en bas de page .

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services proposés

Le site Biacha.com vend des produits fait à la main par l’artiste D.Blancher.Les produits sont uniques et ont un certificat d’authenticité. Une fois le paiement intégral effectué et le délai légal passé vous en êtes le seul propriétaire.

Entre le site Biacha.com immatriculée sous le numéro siret : 488893134 à aux modes Biacha Cannes France au 28 rue Mimont email : biachacontact@gmail.com, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de tableaux et œuvres d’art (l’acheteur est majeur et responsable de ses actes, s’il est mineur il est sous la responsabilité de son représentant ), il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 3 : Prix

Ils sont indiqués en euros ou en dollars suivant les produits, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. (code des auto-entrepreneurs)

Biacha.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment suivant les prix et promotions que l’artiste souhaite faire.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits et livraison

Les produits vendus sur le site Biacha.com sont en général en stock sauf si un autre acheteur a effectué un achat en même temps sur un sur un site partenaire. Dans ce cas nous informerons l’acheteur dans un délai de 72 h maximum.

Article 5 : Commande

La commande est passée librement sur notre site par l’acheteur. Nous ne gérons pas les moyens de paiement et faisons appel à PayPal et shopify paiement. Vos cartes et moyens de règlement ne sont pas enregistré sur notre site.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation s’applique sur l’ensemble des produits du site Biacha.com il est de 14 jours à la réception de la commande.

Article 7 : Livraison et frais

Les tableaux sont livrés en France et en Europe gratuitement contre signature. Le retour est possible sous 14 jours à partir de la date de réception. Le retour doit impérativement se faire dans l’emballage d’origine avec le certificat. Le tableau doit être retourné comme vous l’avez reçu en l’état neuf. Si le tableau arrive en mauvaise état nous retiendrons des frais. Le retour est à votre charge et le tableau voyage sous votre responsabilité. Vous remerciant pour votre compression.

Article 8 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique biachacontactact@gmail.com Nous répondrons dans les meilleurs délais

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site Purchasesweb.com nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Article 10 : Responsabilité

Notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

Cas de la force majeure

Cas de catastrophe naturelle

Non livraison des produits du à une mauvaise commande de votre part (erreur adresse, email téléphone...)

Problème informatique

Piratage

Rupture de stocks, produits plus disponibles

Modifications des conditions de vente

Article 11 : Données à caractère personnel (voir notre Politique de Confidentialité)

Certaines informations relatives au client peuvent nous être transmises nom, et adresse email essentiellement. Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par messagerie à biachacontact@gmail.com. Nous retirons de nos bases ces informations dans un délai inférieur à 15 jours.

Article 12 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et le site et sans accord amiable, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.